Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers · Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers ст. 11 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 10 Содержание ст. Annexe I · Следующая →