Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu чл. 23-2
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-09-01