Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu · Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 23-2

CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement

In forceOfficial text

Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.

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En vigueur depuis le 2017-09-01

Refers to

Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 23
Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 3
Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu Art. 6