Décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particu ст. 23-2
CHAPITRE V : Dispositions relatives à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement
Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur des écoles évalue celui-ci, selon des modalités définies aux articles 23-3 à 23-6.
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- En vigueur depuis le 2017-09-01