Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de · Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de чл. 2 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. 3 · Следващ →