Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de · Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →