Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de · Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires Arrêté du 27 juin 2003 fixant la liste des centres locaux de ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er mai 2003. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →