Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI · Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRISES DANS LA 8E CATEGORIE Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI чл. 2 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 1 Съдържание