Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI · Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRISES DANS LA 8E CATEGORIE Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание