Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI · Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRISES DANS LA 8E CATEGORIE Arrêté du 18 mai 1979 RELATIVES AUX ARMES HISTORIQUES COMPRI Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 1 Inhoud