Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d · Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d чл. 6 В силаОфициален текст Le délégué interministériel est rattaché au ministre chargé de l'équipement. ← Предишен · чл. 5 Съдържание чл. 7 · Следващ →