Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d · Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d ст. 6 ДействуетОфициальный текст Le délégué interministériel est rattaché au ministre chargé de l'équipement. ← Предыдущая · ст. 5 Содержание ст. 7 · Следующая →