Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d · Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un d Art. 6 Van krachtOfficiële tekst Le délégué interministériel est rattaché au ministre chargé de l'équipement. ← Vorige · Art. 5 Inhoud Art. 7 · Volgende →