Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic · Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic чл. 6

Chapitre II : Recrutement

В силаОфициален текст

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 2017-09-01

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Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic чл. 5

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