Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic · Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic ст. 6

Chapitre II : Recrutement

ДействуетОфициальный текст

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

История изменений

En vigueur depuis le 2017-09-01

Ссылается на

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic ст. 5

Цитируется в

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic ст. 7-1