Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic · Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 6

Chapitre II : Recrutement

In forceOfficial text

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique fixe les modalités des concours mentionnés à l'article 5 ci-dessus.

Amendment history

En vigueur depuis le 2017-09-01

Refers to

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 5

Cited by

Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut partic Art. 7-1