Décret no 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgéta · Décret no 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna

Décret no 96-56 du 25 janvier 1996 relatif au régime budgéta чл. 13

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES.

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