Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d · Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d чл. 5

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Les personnels d'encadrement et de direction peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (2°) dans les conditions suivantes :

241 points pour les personnels d'encadrement et de direction.

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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d чл. 2