Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire d чл. 6

Les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux peuvent bénéficier du taux de référence attribuable au titre des dispositions de l'article 2 (3°) dans les conditions suivantes :

82 points pour les chefs de services régionaux et les directeurs régionaux.