Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA чл. 6.1
Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2011-11-11