Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA Art. 6.1
Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.
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- En vigueur depuis le 2011-11-11