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Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA · Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VALEUR MILITAIRE

Décret n°56-371 du 11 avril 1956 MINISTERE.MEDAILLE DE LA VA Art. 6.1

Van krachtOfficiële tekst

Pour les unités visées à l'article 2, la croix de la Valeur militaire est personnellement décernée par le ministre de la défense, à tout moment et quel que soit l'échelon.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2011-11-11