Arrêté du 10 juillet 1985 RELATIF A LA COMMISSION COMPETENTE чл. 4
La commission peut constituer sur des sujets qu'elle détermine des groupes de travail. Ces groupes de travail auront pour objet de suivre, à titre permanent, le développement de projets d'information ou de veiller à la coordination des choix informatiques de l'institution. Ils rendent compte à la commission de leurs travaux.