Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des чл. 2-1
L'article 2 du présent décret est applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-11-03
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- Décret no 90-553 du 3 juillet 1990 portant modification des чл. 2