Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 68
CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité.
Sous réserve des dispositions des articles 69 à 74, les prestations de l'assurance maladie, de l'assurance maternité et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sont servies dans les conditions fixées aux livres I et III du code de la sécurité sociale.
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- En vigueur depuis le 2023-09-01
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- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 69
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 70
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 71
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 72
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 73
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application d чл. 74