Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab чл. 4 В силаОфициален текст La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. ← Предишен · чл. 3 Съдържание чл. 5 · Следващ →