Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab ст. 4 ДействуетОфициальный текст La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. ← Предыдущая · ст. 3 Содержание ст. 5 · Следующая →