Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab · Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public Arrêté du 16 avril 1998 autorisant la société Telcité à étab Art. 4 In forceOfficial text La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être cédée à un tiers. ← Previous · Art. 3 Contents Art. 5 · Next →