Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996 Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d чл. 9 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 8 Съдържание