Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996 Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d Art. 9 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 8 Inhalt