Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d · Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 1996 Arrêté du 29 janvier 1997 relatif aux émissions de valeurs d ст. 9 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 8 Содержание