Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS чл. 11 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989. ← Предишен · чл. 10 Съдържание чл. 12 · Следващ →