Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS Art. 11 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la session de 1989. ← Previous · Art. 10 Contents Art. 12 · Next →