Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS Art. 12 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 11 Contents Art. Annexe · Next →