Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 153
Section 4 : Les opérations du marché primaire.
Le teneur de comptes conservateur informe le client des mouvements ayant affecté ses comptes de titres et espèces.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-01