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Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE · Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE

Décret n°73-418 du 27 mars 1973 RELATIF AU STATUT PARTICULIE чл. 12

C : Congés pour maladie et maternité

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Les femmes en couches bénéficient, après six mois de présence et sur production d'un certificat médical, d'un congé avec plein traitement d'une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale.