Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance · Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance чл. 3 В силаОфициален текст Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. ← Предишен · чл. 2 Съдържание чл. 4 · Следващ →