Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance · Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →