Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance · Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux existants proposés à la vente ou à la location en France métropolitaine Arrêté du 18 avril 2012 relatif au diagnostic de performance Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle indiqué en annexe 6. ← Vorige · Art. 2 Inhoud Art. 4 · Volgende →