LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Съдържание

1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
2. чл. 3
3. чл. 5
4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
5. чл. 9
6. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE
7. чл. 14