LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Contents

1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
2. Art. 3
3. Art. 5
4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
5. Art. 9
6. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE
7. Art. 14