LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

Содержание

1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR
2. ст. 3
3. ст. 5
4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
5. ст. 9
6. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE
7. ст. 14