FR · Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Съдържание
- TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- чл. 4
- TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
- чл. 5
- TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
- чл. 6
- TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
- чл. 7
- TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
- чл. 8
- Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
- чл. 9
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
- чл. 12
- чл. 13