FR · Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organis
Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Inhalt
- TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
- Art. 4
- TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
- Art. 5
- TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
- Art. 6
- TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
- Art. 7
- TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
- Art. 8
- Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
- Art. 9
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 12
- Art. 13