Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Содержание

1. TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. TITRE II : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
6. ст. 4
7. TITRE III : DIRECTION DES FINANCES, DES ACHATS ET DES SERVICES
8. ст. 5
9. TITRE IV : DIRECTION DU NUMERIQUE
10. ст. 6
11. TITRE V : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
12. ст. 7
13. TITRE VI : DÉLÉGATION AUX AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
14. ст. 8
15. Chapitre Ier : Délégation à l'information et à la communication
16. ст. 9
17. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
18. ст. 12
19. ст. 13