Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Съдържание

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. чл. 1
3. чл. 2
4. Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
5. чл. 3
6. чл. 4
7. чл. 5
8. чл. 6
9. Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
10. чл. 7
11. чл. 8
12. Chapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux mois
13. чл. 9
14. Chapitre V : Dispositions finales
15. чл. 10
16. чл. 11
17. чл. 12