Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants

Contents

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux mois
13. Art. 9
14. Chapitre V : Dispositions finales
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12