FR · Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la survei
Arrêté du 6 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants
Содержание
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 1
- ст. 2
- Chapitre II : Classement des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre III : Surveillance et gestion des zones de production et de reparcage de coquillages vivants
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre IV : Autorisation de reparcage d'une durée inférieure à deux mois
- ст. 9
- Chapitre V : Dispositions finales
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12