FR · Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions co
Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Съдържание
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
- чл. 14
- чл. 15
- TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ
- чл. 16
- TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
- чл. 17
- чл. 18
- TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- чл. 19
- TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
- чл. 20
- чл. 22