Décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Содержание

1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. TITRE II : CADRES D'EMPLOIS ET RECRUTEMENT
6. ст. 4
7. ст. 5
8. ст. 6
9. ст. 7
10. TITRE III : RÉMUNÉRATION ET DURÉE DU TRAVAIL
11. ст. 8
12. ст. 9
13. ст. 10
14. TITRE IV : ÉVALUATION ET PROMOTION DES AGENTS
15. ст. 11
16. ст. 12
17. ст. 13
18. TITRE V : FORMATION ET BILANS DE COMPÉTENCES
19. ст. 14
20. ст. 15
21. TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ
22. ст. 16
23. TITRE VII : DROIT SYNDICAL ET REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
24. ст. 17
25. ст. 18
26. TITRE VIII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
27. ст. 19
28. TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES
29. ст. 20
30. ст. 22